Au sommaire cette semaine : Parlement européen, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, MINEFI, Banque de France, AMF, ACPR

 

 


Publications des autorités européennes


 

Parlement européen

 

Finance verte: le PE adopte des critères pour les investissements durables

18 juin 2020

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Recommandation de décision de ne pas s’opposer au règlement délégué de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) nº 575/2013

10 juin 2020

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Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers

4 juin 2020

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BCE | Banque centrale européenne

 

Impact of the Covid-19 lockdown on trade in travel services

18 juin 2020

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Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro recommande une compensation volontaire pour les anciens contrats d’options sur swaps concernés par la transition vers l’€STR

16 juin 2020

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

ESMA integrates the 2020 IFRS taxonomy into ESEF RTS

18 juin 2020

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ESMA publishes example of an annual financial report in ESEF format

17 juin 2020

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ESMA publishes 2019 Annual Report and updates 2020 Annual Work Programme

15 juin 2020

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EBA | Autorité bancaire européenne

 

EBA extends deadline for the application of its Guidelines on payment moratoria to 30 September

18 juin 2020

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EBA publishes revised standards to identify staff with a material impact on the institution’s risk profile

18 juin 2020

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EBA publishes final revised technical standards to enhance quality and consistency of information for passport notifications

18 juin 2020

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EBA makes changes to its Q&A tool

17 juin 2020

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EBA publishes its first peer review of the stress tests and the resilience of deposit guarantee schemes (DGSs)

17 juin 2020

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EBA calls for input to understand impact of de-risking on financial institutions and customers

15 juin 2020

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

 

Findings of the Regular Supervisory Report (RSR) Peer Review Published

18 juin 2020

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Publications des autorités nationales


 

 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Renforcement du soutien à l’assurance-crédit

11 juin 2020

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Banque de France

 

Nouveau site relatif au marché des NEU CP – NEU MTN

16 juin 2020

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AMF | Autorité des marchés financiers

 

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire

19 juin 2020

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L’AMF publie un nouveau guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers

18 juin 2020

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