Au sommaire cette semaine : Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
De nouvelles règles en matière de transparence fiscale aideront les États membres à faire la lumière sur le secteur des crypto-actifs
16 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Conseil de l’Union européenne
Coopération entre les autorités fiscales nationales: le Conseil braque les projecteurs sur les crypto-actifs et les personnes les plus riches
16 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Finance numérique: le Conseil adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs
16 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Lutte contre le blanchiment de capitaux: le Conseil adopte des règles qui permettront d’assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs
16 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs draw consumers’ attention to how rises in inflation and interest rates might affect their finances
15 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA finds high degree of concentration in natural gas derivatives markets
12 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Report on holdings of eligible liabilities issued by G-SIIs and O-SIIs
16 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes draft technical standards on the prudential consolidation of an investment firm group and completes its Roadmap on investment firms
12 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Introductory remarks to the public event on Opening the world of catastrophe models
16 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
Risk Dashboard shows macro and market risks as top concern for insurers
15 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Banque de France
L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement émet des recommandations sur le remboursement des victimes de fraude
16 mai 2023
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients
Titre
16 mai 2023
Voir le document (en français) >>