Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, Parlement européen, BCE, ESMA, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Johannes Beermann: Mind the unknowns – on the future of banking
16 avril 2018
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Andreas Dombret: International challenges in financial regulation – the view from Europe
16 avril 2018
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Jan Smets: Monetary policy normalization – where do we stand?
13 avril 2018
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Dimitar Bogov: Around a decade after the crisis – heading to the new global cycle and monetary policy normalization
12 avril 2018
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Claudia Buch: Have the main advanced economies become more resilient to real and financial shocks?
12 avril 2018
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Ed Sibley: Brexit – where to next?
12 avril 2018
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Andreas Dombret: How will Brexit change the map of global finance?
11 avril 2018
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François Villeroy de Galhau: Green Finance – a new frontier for the 21st century
6 avril 2018
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Andréa M Maechler: The financial markets in changing times – changes today and tomorrow: the digital future
5 avril 2018
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Andreas Dombret: International challenges in financial regulation – the view from Europe
29 mars 2018
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Joachim Wuermeling: Current challenges in Europe – a central banker’s perspective
29 mars 2018
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William C Dudley: The importance of incentives in ensuring a resilient and robust financial system
26 mars 2018
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Cecilia Skingsley: Thoughts on technology and the economy
26 mars 2018
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Randal K Quarles: The roles of consumer protection and small business access to credit in financial inclusion
26 mars 2018
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Jan Smets: The impact of monetary policy on the macroeconomy and European banks
20 mars 2018
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François Villeroy de Galhau: The sustainability of European Monetary Union and institutional reform
14 mars 2018
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Questions fréquemment posées : Les paiements transfrontières
28 mars 2018
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Parlement européen
COM(2018)0142 – Accord EEE: modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord (actes de niveau 2 EMIR)
Position de l’Union européenne – Document de la Commission – Phase préparatoire au Parlement
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SWD(2018)0103 – Movement of capital and the freedom of payments
Document de travail de la Commission – Phase préparatoire au Parlement
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BCE | Banque centrale européenne
CON/2018/21 – Opinion on the conversion of Swiss franc loans
16 avril 2018
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Improving the functioning of Economic and Monetary Union: lessons and challenges for economic policies
16 avril 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes the 22nd extract from the EECS database
19 avril 2018
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ESMA updates bonds transparency calculations for MiFID II/MiFIR
18 avril 2018
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ESMA study shows impact of short-selling disclosure on investor behaviour
13 avril 2018
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ESMA extends its operational-risk analysis
13 avril 2018
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ESMA public hearing slides repositories
13 avril 2018
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ESMA publishes a negative opinion on an accepted market practice on liquidity contracts proposed by the French AMF
13 avril 2018
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Évolutions économiques et réformes en France, où allons-nous ?
18 avril 2018
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AMF | Autorité des marchés financiers
Épisode de volatilité début février 2018 : l’impact des produits sur VIX
19 avril 2018
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L’AMF prend acte de l’opinion négative de l’ESMA concernant le projet d’instaurer une nouvelle pratique de marché admise encadrant les contrats de liquidité
13 avril 2018
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Décision de la Commission des sanctions du 13 avril 2018 à l’égard de la société Delta Drone, de MM. A, B, Frédéric Serre et Pierre Tourrette
17 avril 2018
Absence de déclaration de transactions – Manquements à l’obligation de déclaration – Utilisation d’une information privilégiée – Détention et l’utilisation de l’information privilégiée
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Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2018 à l’égard de la société Conseil Patrimoine Finance et de MM. Jack Sautjeau, Samuel Sautjeau et Christophe Roche
16 avril 2018
Absence de document d’entrée en relation, de lettre de mission, de rapport écrit et de recueil d’éléments de connaissance des clients – Fourniture de recommandations non adaptées à la situation des clients – Non-respect de l’obligation de prévenir, gérer et traiter les conflits d’intérêts – Information relative aux rémunérations versées par Maranatha – Communication par CPF d’informations ne présentant pas un contenu clair, exact et non trompeur – Conseil fourni par CPF de conclure des contrats de prêts avec des entités non habilitées à recevoir des fonds remboursables du public – Manque de diligence et de loyauté de CPF l’égard de la mission de contrôle – Sanction pécuniaire de 300 000 euros et un avertissement pour la société Conseil patrimoine finance
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