Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, CEPD, Assemblée Nationale, ACPR, CCSF
Publications des autorités internationales
BIS | Bank for International Settlements
CPMI sets out harmonised ISO 20022 data requirements for enhancing cross-border payments
17 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
Basel Committee consults on disclosure of banks’ cryptoasset exposures
17 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Commission européenne
EU taxonomy: The Platform on Sustainable Finance together with the Commission is launching today the stakeholder request mechanism
17 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
Questions and Answers on the proposal to amend the European Supervisory Authorities (ESAs) and the European Systemic Risk Board (ESRB)
17 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
Frequently asked questions: Benchmarks Regulation
17 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
The future of DAOs in finance – in need of legal status
Octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
EBA and ESMA consult on two sets of joint guidelines under MiCA
20 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA conducts first annual assessment of Data Reporting Service Providers’ relevance for EU financial markets
19 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA encourages preparations for a smooth transition to MiCA
17 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA extends temporary CCP collateral emergency measures by six months
13 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA puts forward expectations towards effective circuit breaker implementation
12 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on possible changes to annual fees for Tier 1 Third country central counterparties
12 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA sets EU-wide examination programme priorities for prudential supervisors for 2024
19 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
CEPD | Comité Européen de la Protection des Données
Digital euro: ensuring the highest data protection and privacy standards
18 octobre 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Assemblée Nationale
Question n°11040 – Financement de la transition énergétique par le secteur bancaire
17 octobre 2023
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis – Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)
19 octobre 2023
Voir le document (en français) >>
Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers
19 octobre 2023
Voir le document (en français) >>
Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (les «orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2023/03)
19 octobre 2023
Voir le document (en français) >>
Orientations modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (les «orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849
19 octobre 2023
Voir le document (en français) >>
Instruction n° 2023-I-13 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2023-I-08 du 17 juillet 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II »
13 octobre 2023
Voir le document (en français) >>
Instruction n°2023-I-14 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n°2021-I-24 du 16 décembre 2021
17 octobre 2023
Voir le document (en français) >>
CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs
19 octobre 2023
Voir le document (en français) >>