Au sommaire cette semaine : IOSCO, ESMA, EIOPA, ESRB, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO concludes Thematic Review on Technological Challenges to Effective Market Surveillance
19 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
CSDR Refit: ESMA publishes a first set of technical standards to recalibrate and clarify the framework
20 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
ESMA proposes guidelines on product supplements
18 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
The ESAs provide a roadmap towards the designation of CTPPs under DORA
18 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on the criteria for the assessment of knowledge and competence under MiCA
17 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
ESMA launches a Common Supervisory Action with NCAs on Compliance and Internal Audit Functions
14 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on amendments to settlement discipline
13 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA sets supervisory expectations on the deduction of foreseeable dividends from insurers’ own funds under Solvency II
20 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA establishes a Consultative Expert Group on Data Use in Insurance
18 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
ESRB | European Systemic Risk Board
ESRB publishes report on a monitoring framework for systemic liquidity risks in financial system
3 février 2025
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France et l’Autorité des marchés financiers lancent un groupe de travail national dédié à la transition vers un cycle de règlement-livraison en T+1
20 février 2025
Voir le document (en français) >>
L’Eurosystème étend l’initiative pour le règlement en monnaie de banque centrale des transactions fondées sur la DLT
20 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur le suivi des ratios des fonds des sociétés de gestion, des indemnisations et réclamations
19 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d’enregistrement universels
19 février 2025
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Solvabilité I : mise à disposition des maquettes annuelles pour l’arrêté du 31/12/2024
20 février 2025
Voir le document (en français) >>
[Production] RAN – Mise à disposition de la taxonomie RAN V.1.7.1
19 février 2025
Voir le document (en français) >>
Etats et Notices – ORPS | Détails des informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre des collectes ORPS Nationale et Européenne
18 février 2025
Voir le document (en français) >>