Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Criminalité organisée: le Conseil rend compte des actions de lutte contre la criminalité menées à l’échelle de l’UE
19 juin 2024
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Bank crisis management and deposit insurance framework: Council agrees on its position
19 juin 2024
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Commission européenne
Commission seeks input from industry on the use of artificial intelligence in finance
18 juin 2024
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Données de référence permettant d’identifier les dérivés de gré à gré à des fins de transparence publique
12 juin 2024
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BCE | Banque centrale européenne
Un rapport de la BCE montre qu’il est crucial d’achever l’union bancaire et l’union des marchés de capitaux
18 juin 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA withdraws the CRA registration of EuroRating
19 juin 2024
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ESAs propose improvements to the sustainable finance disclosure regulation
18 juin 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes final standards for assessing the materiality of extensions and changes to new market risk internal models
20 juin 2024
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Profitability of EU banks remains resilient although the sector is confronted with materialising credit risks
20 juin 2024
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The EBA publishes regulatory products under the Markets in Crypto-Assets Regulation
19 juin 224
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes its Annual Report
14 juin 2024
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France et l’ACPR publient leur premier Rapport durabilité
18 juin 2024
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AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
17 juin 2024
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Utilisation de l’intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissement aux particuliers : l’ESMA rappelle les règles en vigueur en matière de surveillance et de contrôle
14 juin 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision
20 juin 2024
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Taxonomie RUBA 1.2.0 (version « draft ») pour l’arrêté du 31/12/2024
18 juin 2024
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Évolution du Compte Rendu de Traitement
18 juin 2024