Au sommaire cette semaine : ESMA, EBA, EIOPA, ESRB, CNIL, Sénat, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA finds NCAs’ scrutiny and approval of prospectuses satisfactory
21 juillet 2022
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ESMA and EBA publish guidelines to harmonise the supervisory review and evaluation process of investment firms
21 juillet 2022
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ESMA proposes key risk indicators for retail investors
20 juillet 2022
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New Q&As available [MiFIR data reporting on MiFID II and MiFIR market structures topics on SFTR data reporting]
19 juillet 2022
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ESMA Publishes Annual Peer Review of EU CCP Supervision
9 juillet 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA observes a reduction of high earners in 2020 and a slight decrease of bonus levels in the context of the Covid-19 pandemic
21 juillet 2022
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EBA launches discussion on 2023 EU-wide stress test methodology
21 juillet 2022
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EBA publishes final regulatory products to harmonise the supervisory review and evaluation process of investment firms
21 juillet 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
ESAs’ Board of Appeal dismisses case against EBA on alleged non-application of Union law regarding payment services
22 juillet 2022
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EIOPA publishes guidance on integrating the customer’s sustainability preferences in the suitability assessment under the IDD
20 juillet 2022
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EIOPA publishes peer review on outsourcing
19 juillet 2022
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ESRB | European Systemic Risk Board
ESRB publishes EU Non-bank Financial Intermediation Risk Monitor 2022
15 juillet 2022
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Publications des autorités nationales
Sénat
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
20 juillet 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles
21 juillet 2022
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L’AMF et l’ARPP renforcent leur collaboration en faveur d’une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers
21 juillet 2022
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Anti-arnaques : l’AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationale
19 juillet 2022
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Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum – « Saisir l’opportunité de la crypto-finance » – 18 juillet 2022
18 juillet 2022
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Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA
13 juillet 2022
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Publication de la synthèse de contrôles SPOT sur le dispositif de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion
13 juillet 2022
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L’AMF publie une étude sur le profil des intervenants sur le marché des dérivés agricoles du Matif
12 juillet 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’exclusion relative aux réseaux limités au titre de la directive 2015/2366 sur les services de paiement (EBA/GL/2022/02)
20 juillet 2022
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Position de l’ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
20 juillet 2022
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Les acteurs numériques de la finance : un pas vers la rentabilité ?
15 juillet 2022
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Décision n° 2022-C-21 – Mise en œuvre du règlement UE n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles 13 juillet 2022
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CNIL | Commission nationale de l’informatique et des libertés
Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
13 juillet 2022
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