Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, ESRB, DG Trésor, AMF
Publications des autorités internationales
FSB | Financial Stability Board
FSB consults on toolkit for enhancing third-party risk management and oversight
22 juin 2023
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FSB and IOSCO Open-Ended Funds Consultations Launch Event
16 juin 2023
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BIS | Bank for International Settlements
Basel Committee discusses recent market developments, agrees to consult on Basel Core Principles, and advances work on cryptoassets
6 juin 2023
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Finance durable – notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance et risques en matière de durabilité dans les notations de crédit
15 juin 2023
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE lance une consultation sur son Guide révisé relatif aux modèles internes
22 juin 2023
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ESRB | European systemic risk board
ESRB response to ESMA’s Final Report on Emergency measures on collateral requirements, including draft RTS amending Commission Delegated Regulation (RTS) 153/2013
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA launches Call for Evidence on sustainability in suitability and product governance
16 juin 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
ESAs consult on the first batch of DORA policy products
19 juin 2023
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The EBA publishes the final amending ITS on supervisory disclosure under CRD
21 juin 2023
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EBA issues Opinion on measures to address macroprudential risk following notification by the Swedish Financial Supervisory Authority (Finansinspektionen)
20 juin 2023
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EBA finds that money laundering and terrorist financing risks in payments institutions are not managed effectively
16 juin 2023
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles
22 juin 2023
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L’AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
20 juin 2023
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L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)
19 juin 2023
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Financement participatif : l’AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif
16 juin 2023
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