Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, EBA, EFRAG, ESRB, Banque de France, AMF, ACPR, H2A
Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission lance un vaste train de mesures visant à intégrer pleinement les marchés financiers de l’UE
4 décembre 2025
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Informations destinées aux investisseurs — contenu allégé et format normalisé pour deux prospectus abrégés de l’UE
4 décembre 2025
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Acte législatif sur l’admission à la cote, MiFID — règles relatives au paiement des services de recherche et d’exécution (acte délégué)
4 décembre 2025
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European Commission updates list of high-risk countries to strengthen international fight against financial crime
4 décembre 2025
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BCE | Banque centrale européenne
Eurosystem to invite payment service providers to participate in digital euro pilot
28 novembre 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
Strong capital and profitability in EU/EEA banks in a context of increased geopolitical uncertainty and operational threats
4 décembre 2025
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The EBA consults on amendments to technical standards on prudential requirements for central securities depositories
3 décembre 2025
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG launches the ESRS Knowledge Hub, a new digital gateway to sustainability reporting
4 décembre 2025
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EFRAG provides its technical advice on draft simplified ESRS to the European Commission
3 décembre 2025
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ESRB | European Systemic Risk Board
Advisory Scientific Committee publishes report on artificial intelligence and systemic risk
4 décembre 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France
4 décembre 2025
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Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et au changement de la période pour l’envoi des ordres exécutés au prix de clôture (Market at Close ou MaC)
2 décembre 2025
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TRA-2025-17 – Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital
1er décembre 2025
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L’Autorité des marchés financiers prend acte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier Vivendi SE
28 novembre 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l’article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
1er décembre 2025
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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l’article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
1er décembre 2025
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H2A | Haute autorité de l’audit
Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT
3 décembre 2025