Au sommaire cette semaine : IOSCO, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, ENISA, Ministère de l’économie et des finances, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO publishes work program for 2021-2022
25 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
IOSCO Statement on Enhancing Collaboration between the IASB and the FASB on Accounting for Goodwill
25 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Central clearing and the changing landscape
mercredi 3 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
From green neglect to green dominance?
mercredi 3 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
La BCE publie un guide relatif à la méthode de détermination des sanctions en cas d’infractions réglementaires
mardi 2 mars 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ECB-Global 2.0: a global macroeconomic model with dominant-currency pricing, tariffs and trade diversion
1 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Guidelines – On disclosure requirements under the Prospectus Regulation
4 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA proposes improvements to Transparency Directive after Wirecard case
3 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
Open hearing on crowdfunding consultation paper
4 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA supports increasing corporate transparency through the creation of ESAP
2 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
Consultation Paper – Draft technical standards under the ECSP Regulation
26 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates Q&AS, templates and technical instructions for securitisation reporting
26 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
Final Report Advice on Article 8 of the Taxonomy Regulation
26 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
Letter to EC on next steps following Wirecard
26 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
Own initiative overview report on the Wirecard case
15 février 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA highlights key money laundering and terrorist financing risks across the EU
3 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA launches public consultation on draft technical standards on Pillar 3 disclosures of ESG risks
1er mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes final revised Guidelines on money laundering and terrorist financing risk factors
1er mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA advises the Commission on KPIs for transparency on institutions’ environmentally sustainable activities, including a green asset ratio
1er mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Moving to green: how insurance is the risk manager of society
4 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA advises on insurers’ key performance indicators on sustainability for non-financial reporting
1er mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
Start of the Non-Life Underwriting Risk Comparative Study in Internal Models
1er mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
ENISA | European Union Agency for Cybersecurity
EU Electronic Communications Security Authorities Discussion on Incident reports and Policy
3 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
ENISA and CERT-EU sign Agreement to start their Structured Cooperation
2 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Opérations bancaires à distance : comment vous protéger des risques de fraude ?
2 mars 2021
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
4 mars 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF, l’AFG, l’ASPIM, France Invest, l’Anacofi, la Cie CIF, la CNCGP et la CNCIF mettent en garde le public contre la recrudescence des usurpations de nom d’acteurs autorisés
3 mars 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
S’informer sur le règlement Benchmark
2 mars 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause l’actionnaire majoritaire d’une société cotée, poursuivi pour manipulation de cours
2 mars 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
26 février 2021
Voir le document (en français) >>
Les obligations d’information des sociétés cotées
25 février 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR met en garde les épargnants contre de faux placements usurpant l’identité de la société LLOYDS BANK PLC ou la dénomination LLOYDS BANKING GROUP
4 mars 2021
Voir le document (en français) >>
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-02 à l’égard d’ING Bank France (succursale d’établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
24 février 2021
Voir le document (en français) >>