Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR



Publications des autorités européennes




Conseil de l’Union européenne


Chaînes de souscription indirecte : le Conseil adopte une directive relative aux chaînes de souscription indirecte

26 mars 2024

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BCE | Banque centrale européenne


Complementary cost-benefit assessment on the Integrated Reporting Framework – Closer alignment with FINREP solo

2 avril 2024

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières


ESMA publishes outcome of first year of the DLT Pilot Regime

4 avril 2024

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ESMA consults on possible amendments to the Credit Rating Agencies Regulatory Framework

2 avril 2024

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EBA | Autorité bancaire européenne


EU banks are robust, but signs of credit quality deterioration are becoming apparent, the EBA’s Risk Dashboard shows

4 avril 2024

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles


EIOPA publishes supervisory expectations regarding the supervision of reinsurance concluded with third-country reinsurers

4 avril 024

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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-March 2024

4 avril 2024

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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-March 2024

4 avril 2024

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EIOPA consults on natural catastrophe risk reassessments in the standard formula

3 avril 2024

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EIOPA stress tests European insurers’ resilience with a scenario of escalating geopolitical tensions

2 avril 2024

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Publications des autorités nationales




Banque de France


Projet Agorá : sept banques centrales et le secteur bancaire privé lancent un grand projet visant à explorer l’apport de la tokenisation pour les paiements transfrontières

3 avril 2024

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AMF | Autorité des marchés financiers

Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs

28 mars 2024

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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution


Réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)

3 avril 2024

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Compte rendu complet de la réunion d’information du secteur bancaire organisée par le SAGEMOA le 25/01/2024

2 avril 2024

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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts

29 mars 2024

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