Au sommaire cette semaine : BCE, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR, ABE
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Calls for applications for digital euro component providers
3 janvier 2024
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Update on the work of the digital euro scheme’s Rulebook Development Group
3 janvier 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA analyses internal models for non-life underwriting risk
4 janvier 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure pour accompagner la stabilisation des taux
28 décembre 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuil
27 décembre 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Agent de PSP et PSP : qui fait quoi ?
4 janvier 2024
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Guide « Formalités, reportings et notifications pour les organismes d’assurance » [mise à jour]
4 janvier 2024
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Taxonomie LCB-FT v2.3.0.2 version hotfix pour l’arrêté du 31/12/2023
28 décembre 2023
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ABE | Assurance, banque, épargne
Assurance affinitaire : l’information de la clientèle renforcée !
2 janvier 2024