Au sommaire cette semaine : IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO welcomes the ISSB’s decision to enter into the finalisation phase of its inaugural corporate sustainability reporting standards
17 février 2023
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Handbook of good practices in the fight against corruption
15 février 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
SMSG advice to ESMA on ESMA’s consultation on Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms
21 février 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes final revised Guidelines on methods for calculating contributions to deposit guarantee schemes
21 février 2023
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Infrastructures de marché sur blockchain : l’AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
23 février 2023
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
21 février 2023
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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
20 février 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Les points d’attention de l’ACPR à l’égard des assureurs en matière de gestion des risques liés aux systèmes d’information et leur sécurité
23 février 2023
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Synthèse de l’enquête déclarative de 2022 sur la gestion de la sécurité des systèmes d’information des organismes d’assurance
23 février 2023
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Actualisation de la note technique reporting LCB-FT
20 février 2023
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Carte de Visite Fonctionnelle – Actualisation Février 2023
17 février 2023
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Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie
28 décembre 2022