Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, EBA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Union bancaire: le Conseil arrête une position commune concernant les chaînes de souscription indirecte
17 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenn
The EBA publishes final standards for Supervisors assessing new market risk internal models
21 novembre 2023
Voir le document (en anglais) >>
The EBA publishes final templates to collect climate-related data from EU banks
17 novembre 2023
Voir le document (en anglais) >>
The EBA’s monitoring of IFRS 9 implementation by EU institutions confirms need to timely address practices misaligned with expectations
17 novembre 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Banque de France
Décision 2023-05 relative à la modification de la décision 2022-05 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération
20 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMF
22 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
20 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés au comptant et l’introduction de dispositions relatives aux courtiers non exécutants
17 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
21 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
21 novembre 2023
Voir le document (en français) >>