Au sommaire cette semaine : FSB, IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Ministère de l’Economie, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB report finds that Covid-19 has accelerated the trend towards digitalisation of retail financial services
21 mars 2022
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IOSCO | International Organization of Securities Commissions
IOSCO explains how Decentralised Finance is cloning Financial Markets
24 mars 2022
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IOSCO consults on recent retail investor trends and related conduct implications
21 mars 2022
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Pensions individuelles : le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) entre en application aujourd’hui
22 mars 2022
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE annonce le calendrier de la levée progressive des mesures temporaires d’assouplissement des garanties introduites en réponse à la pandémie
24 mars 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs issue updated supervisory statement on the application of the Sustainable Finance Disclosure Regulation
25 mars 2022
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ESMA extends UK CCPs’ recognition decisions
25 mars 2022
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ESMA fines Regis-TR €186 000 for EMIR data breaches
24 mars 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA updates list of institutions involved in the 2022 supervisory benchmarking exercise
23 mars 2022
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Anti-money laundering and countering the financing of terrorism supervision is improving but not always effective yet, finds the EBA
22 mars 2022
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EBA publishes final draft technical standards on default probabilities and loss given default for default risk model under the internal approach for market risk
21 mars 2022
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EBA publishes revised Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process
18 mars 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA issues recommendations from EIOPA’s 2021 Insurance Stress Test
17 mars 2022
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie
Consultation publique sur les lignes directrices 2022 du contrôle des investissements étrangers en France
24 mars 2022
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Banque de France
De l’open banking à l’open finance
24 mars 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés
23 mars 2022
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Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine
21 mars 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR agrée sept associations en vue de l’entrée en vigueur de la réforme du courtage le 1er avril 2022.
23 mars 2022
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Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (Orientations sur les tests de résistance effectués sur les SGD) (révisées)
15 mars 2022
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Instruction n° 2022-I-03 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999
9 mars 2022
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Instruction n° 2022-I-04 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat d’informations relatives à la qualité des actifs financés et, respectivement, à leur encours d’obligations foncières et de financement de l’habitat
9 mars 2022
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Instruction n° 2022-I-05 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation garantie européenne » et « obligation garantie européenne de qualité supérieure »
9 mars 2022
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Instruction n° 2022-I-01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes mentionnés au 7° bis de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier et établis en France et annexes
8 février 2022
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Voir l’annexe 2 (en français) >>