Au sommaire cette semaine : EBA, ESMA, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA adds MCD to its online Interactive Single Rulebook and QA tools
25 avril 2019
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EBA publishes Opinion on the nature of passport notifications for agents and distributors of e-money
24 avril 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
IASB ‘s Exposure Draft Onerous Contract – Proposed amendments to IAS 37
15 avril 2019
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EFRAG’s Draft Comment Letter on IASB’s Onerous Contract Proposed amendments to IAS 37
15 avril 2019
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d’admission de ses membres
25 avril 2019
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Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation organisé (SMN) Euronext Growth en vue d’une part de faciliter la migration du SMN « Euronext Growth Dublin » vers la plate-forme de négociation d’Euronext « Optic » et d’autre part d’actualiser les définitions des règles harmonisées d’Euronext Growth
25 avril 2019
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Procédure de reconnaissance des marchés étrangers
23 avril 2019
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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018
18 avril 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n°2019-I-16 modifiant l’instruction n°2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement,de libre prestation de services, d’utilisation d’un agent et de recours à un distributeur dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour un établissement de monnaie électronique
23 avril 2019
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Voir l’annexe II (en français) >>
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Voir l’annexe IV (en français) >>
Voir l’annexe V (en français) >>
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Instruction n°2019-I-17 modifiant l’instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de monnaie électronique pour l’émission et la gestion de monnaie électronique et de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de paiement pour la fourniture de services de paiement modifiée par le instructions n° 2018-I-01 et n° 2018-I-02 du 21 février 2018
23 avril 2019
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Instruction n°2019-I-18 modifiant l’instruction n°2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international «Identifiant d’entité juridique» par certains organismes assujettis
23 avril 2019
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Instruction n°2019-I-19 modifiant l’instruction n°2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
23 avril 2019
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Instruction n°2019-I-20 modifiant l’instruction n°2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement,des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires de services d’information sur les comptes ou des établissements de monnaie électronique
23 avril 2019
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Instruction n°2019-I-21 modifiant l’instruction n°2019-I-01 en date du 18 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement gestionnaire de compte
23 avril 2019
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Instruction n°2019-I-22 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes, de déclaration d’agent prestataire de services de paiement et de demande d’exemption d’agrément dans les conditions fixées par les articles L.521-3-1 et L.525-6-1 du Code monétaire et financier
23 avril 2019
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