Au sommaire cette semaine : FSB, Parlement européen, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, Direction générale du Trésor, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
Guidance on Financial Resources to Support CCP Resolution and on the Treatment of CCP Equity in Resolution (revised version 2024)
25 avril 2024
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Publications des autorités européennes
Parlement européen
Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
24 avril 2024
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Les députés adoptent les règles de devoir de vigilance des entreprises
24 avril 2024
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Commission européenne
Latest update on Anti-money laundering and countering the financing of terrorism legislative package
24 avril 2024
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BCE | Banque centrale européenne
G7 Cyber Expert Group conducts cross-border coordination exercise in the financial sector
23 avril 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA proposes changes to ELTIF Technical Standards
22 avril 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA observes an increase of high earners in the EU in 2022
25 avril 2024
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The EBA consults on draft technical standards on the specification of long and short positions under the derogations for market and counterparty risks
24 avril 2024
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Publications des autorités nationales
Direction générale du Trésor
Développer les marchés de capitaux européens pour financer l’avenir
25 avril 2024
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier
22 avril 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Enquête sur les risques en matière de durabilité
25 avril 2024
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Gestionnaire de crédits
Mise à jour au 23 avril 2024
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Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits et annexes
22 avril 2024
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Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires de services d’information sur les comptes, des établissements de monnaie électronique ou des gestionnaires de crédits et annexe
22 avril 2024
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Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance et annexe
22 avril 2024
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Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d’agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits et annexes
22 avril 2024
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Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS (Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire), modifiée par l’instruction n° 2021-I-12 du 15 octobre 2021) et annexes
22 avril 2024
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