Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Monnaie unique : le Conseil arrête sa position sur l’euro numérique et le renforcement du rôle des espèces
19 décembre 2025
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Commission européenne
La Commission se félicite de l’accord intervenu sur la stratégie d’investissement de détail
19 décembre 2025
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Abus de marché – définition du champ d’application d’un mécanisme d’échange de données relatives aux ordres et clarification des indicateurs de manipulation de marché
19 décembre 2025
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Système financier de l’UE – règles relatives au caractère définitif du règlement (mise à jour)
18 décembre 2025
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BCE | Banque centrale européenne
ECB launches fast-track assessments for capital and securitisation
19 décembre 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes latest Spotlight on Markets newsletter featuring updates on market integration and transparency
23 décembre 2025
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ESMA publishes 2024 data on cross-border investment activity of firms
22 décembre 2025
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New Q&As available [Digital Finance and Innovation – Fund Management – Market Abuse – Prospectus – Sustainable finance]
19 décembre 2025
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ESMA selects EuroCTP to become the first Consolidated Tape Provider for shares and ETFs
19 décembre 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA strengthens cross border supervisory cooperation with third countries through its updated equivalence Guidelines
22 décembre 2025
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EFRAG | European financial reporting advisory Group
EFRAG publishes complementary materials supporting the draft simplified ESRS
19 décembre 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le dépositaire CACEIS Bank pour des manquements à ses obligations professionnelles
18 décembre 2025
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AIFM 2 : l’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les FIA
18 décembre 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
LCB-FT – Évolution de la collecte 2026 au titre de l’arrêté 12/2025 [Assurance]
24 décembre 2025
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LCB-FT – Évolution de la collecte 2026 au titre de l’arrêté 12/2025 [Banque]
24 décembre 2025
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Avis – Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013
19 décembre 2025
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013
19 décembre 2025
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