Au sommaire cette semaine : BIS, FSB, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Fifteenth progress report on adoption of the Basel regulatory framework
26 octobre 2018
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BIS Working Papers n° 753 – Currency depreciation and emerging market corporate distress
23 octobre 2018
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Basel Committee seeks views on the leverage ratio treatment of client cleared dérivatives
18 octobre 2018
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Encik Adnan Zaylani Mohamad Zahid: Distribution in a digital economy – Customer @ Core
18 octobre 2018
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Lael Brainard: FinTech and the search for full stack financial inclusion
18 octobre 2018
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Leverage ratio treatment of client cleared dérivatives (consultative document)
18 octobre 2018
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Pablo Hernández de Cos: The new bank provisioning standards – implementation challenges and financial stability implications
18 octobre 2018
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Margarita Delgado: Banking business model – challenges and opportunities
9 octobre 2018
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FSB | Financial Stability Board
FSB reviews financial vulnerabilities and deliverables for G20 Summit
22 octobre 2018
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FSB RCG for Europe discusses global and regional vulnerabilities, crypto-assets and infrastructure finance
19 octobre 2018
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
CON/2018/44 Opinion on on the rules to be followed by systemically relevant credit institutions when defining fixed remuneration policies
23 octobre 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA announces timing for publication of 2018 EU-wide stress test
19 octobre 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Compliance table for ESMA’s Guidelines on the cooperation between authorities under Articles 17 and 23 of CSDR (ESMA70-151-435)
23 octobre 2018
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Compliance table for the Guidelines on CSD Access to the trading feeds of CCPs and trading venues (ESMA70-151-298)
23 octobre 2018
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Compliance table for the Guidelines on participant default rules and procedures under Regulation (EU) No 909/2014 (ESMA70-151-294)
23 octobre 2018
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Contact points of national supervisory authorities for communication in the MiFID II framework on supervisory cooperation, authorisation, acquisitions and passporting
23 octobre 2018
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Sortir des politiques monétaires non conventionnelles dans un monde incertain » – Discours de François Villeroy de Galhau
25 octobre 2018
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Rue de la Banque n°70 : Toutes les entreprises tirent elles les mêmes bénéfices du commerce de biens intermédiaires ?
24 octobre 2018
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision de la commission des sanctions du 24 octobre 2018 à l’égard de MM. Eaitisham Ahmed, A, Scott Davis, Geoff Foster, Mark Penna, A, Leslie Stafford
25 octobre 2018
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Etude sur la volatilité des fonds monétaires français
24 octobre 2018
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Sénat : audition de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers par la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au Brexit
24 octobre 2018
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Instruction DOC-2008-04 – L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
23 octobre 2018
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Instruction DOC-2013-07 – Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations
23 octobre 2018
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Instruction DOC-2018-11 – Conventions conclues par les prestataires de services d’investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
23 octobre 2018
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Position – Recommandation DOC-2006-23 – Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
23 octobre 2018
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Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Frédéric Serre devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2018-03
23 octobre 2018
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Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
19 octobre 2018
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Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
19 octobre 2018
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la situation de QUDOS INSURANCE, société d’assurance agréée au Danemark
23 octobre 2018
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La France et la Corée du Sud s’accordent pour faciliter l’expansion transfrontière des entreprises Fintech
23 octobre 2018
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