Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, Ministère des finances, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB coordinates financial sector work to buttress the economy in response to COVID-19
20 mars 2020
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BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee coordinates policy and supervisory response to Covid-19
20 mars 2020
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
Securities regulators coordinate responses to COVID-19 through IOSCO
25 mars 2020
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IOSCO report examines how existing regulatory principles could apply to stablecoins
23 mars 2020
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Coronavirus: La Commission publie des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle
25 mars 2020
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BCE | Banque centrale européenne
La supervision bancaire de la BCE offre davantage de flexibilité aux banques en réaction au coronavirus
23 mars 2020
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA provides clarity to banks and consumers on the application of the prudential framework in light of COVID-19 measures
25 mars 2020
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA issues guidance on financial reporting deadlines in light of COVID-19
27 mars 2020
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ESMA clarifies position on SFTR backloading
26 mars 2020
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ESMA issues guidance on accounting implications of COVID-19
25 mars 2020
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ESMA publishes ESEF conformance suite
23 mars 2020
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ESMA sets out approach on MiFIR tick-size regime for Systematic Internalisers
20 mars 2020
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ESMA extends consultations response dates
20 mars 2020
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Les seuils de l’usure au 1er avril 2020
20 mars 2020
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Banque de France
Covid-19 : « le bouclier pour les entreprises est total » – Interview – François Villeroy de Galhau, BFM Business
23 mars 2020
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Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement
23 mars 2020
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AMF | Autorité des marchés financiers
Synthèse des contrôles SPOT sur les modalités de réalisation des prestations immobilières
27 mars 2020
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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus
26 mars 2020
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Interdiction temporaire des positions courtes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ?
23 mars 2020
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Liste des actions concernées par l’interdiction de positions courtes nettes
23 mars 2020
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Dépôts des documents d’enregistrement universels et règles d’information permanente dans le contexte de la crise du Covid-19
23 mars 2020
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Sociétés de gestion & autres prestataires – contributions dues à l’AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français – formulaires & déclarations
23 mars 2020
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L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative
20 mars 2020
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution annonce un assouplissement des dates de remise des reporting du secteur de l’assurance
26 mars 2020
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