Au sommaire cette semaine : IFRS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards
IFRS Foundation publishes comparison of IFRS S2 with the TCFD Recommendations
24 juillet 2023
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Criminalisation du blanchiment de capitaux – évaluation de la directive 2018/1673
27 juillet 2023
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE lance une consultation sur le Guide relatif à l’efficacité de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques
24 juillet 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Inclusion of the United Arab Emirates on AML blacklist requires ESMA to withdraw the recognition decisions of three CCPs
25 juillet 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA and ESMA assess the implementation of the revised Shareholder Rights Directive and identify areas for progress
27 juillet 2023
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The EBA consults on Guidelines on the establishment of national lists or registers of credit services
26 juillet 2023
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Banks plan to issue more debt instruments to counterbalance expected decline in central bank funding, the EBA funding plans Report shows
25 juillet 2023
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The EBA consults on Guidelines on the application of the group capital test for investment firm groups
25 juillet 2023
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The EBA publishes Report on interdependent assets and liabilities in the net stable funding ratio
24 juillet 2023
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The EBA updates on the monitoring of Additional Tier 1, Tier 2 and TLAC/MREL eligible liabilities instruments of European Union institutions
21 juillet 2023
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The EBA is collecting institutions’ data on environmental, social and governance risks to set up a monitoring system
18 juillet 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA consults on an Open Insurance use case: an insurance dashboard
24 juillet 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France publie un second rapport pour partager ses leçons tirées de ses expérimentations sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros utilisant des technologies de registre distribué
21 juillet 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres
26 juillet 2023
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Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le calcul des contributions au fonds de défaillance
25 juillet 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2023-I-08 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II » et annexes
17 juillet 2023
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Instruction n° 2023-I-09 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 du 8 juillet 2022 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit » Solvabilité II »
17 juillet 2023
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Instruction n° 2023-I-10 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire, modifiée par les instructions n° 2020-I-14 du 16 décembre 2020 et n° 2021-I-25 du 16 décembre 2021
17 juillet 2023
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