Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
It’s when markets are running hot that flags need raising
25 juin 2018
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Annual Economic Report 2018
24 juin 2018
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Cryptocurrencies and the economics of money
24 juin 2018
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Macroprudential frameworks: experience, prospects and a way forward
24 juin 2018
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Yannis Stournaras: The future of money
24 mai 2018
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Mark Carney: New economy, new finance, new bank
21 juin 2018
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Joachim Wuermeling: Brexit means Brexit – but what does it mean for Europe as a financial centre?
20 juin 2018
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Veerathai Santiprabhob: Strengthening ACMECS integration through financial cooperation
15 juin 2018
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Luis M Linde: Innovation, transformation and reputation
23 mai 2018
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Luis M Linde: Strengthening the economic governance of the euro – short-term priorities and the long-term view
23 mai 2018
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Andrew Haldane: Ideas and institutions – a growth story
23 mai 2018
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Des virements en euros moins chers: le Conseil arrête sa position de négociation
27 juin 2018
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Contrôles d’argent liquide entrant dans l’UE ou en sortant: le Conseil approuve l’accord
27 juin 2018
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BCE | Banque centrale européenne
ECB announces methodology for calculating Euro Short-Term Rate (ESTER)
28 juin 2018
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Évolutions monétaires dans la zone euro : mai 2018
27 juin 2018
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Benoît Cœuré – The future of financial market infrastructures: spearheading progress without renouncing safety
26 juin 2018
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Most recent ECB monetary policy decisions
26 juin 2018
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Benoît Cœuré – Interview avec Le Figaro, par Fabrice Nodé-Langlois
25 juin 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Opinion to hasten the preparations of financial institutions for Brexit
25 juin 2018
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EBA updates its guides on supervisory data
25 juin 2018
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EBA consults on Guidelines on outsourcing
22 juin 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Speech by ESMA Executive Director Verena Ross on LEI at the Banque de France Conference in Paris
27 juin 2018
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ESMA hosts workshop for national supervisors on closet indexing
28 juin 2018
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ESMA publishes responses to its Consultation on the “as stringent as” notion in the CRA Regulation
26 juin 2018
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Letter to EFRAG on IASB ED on proposed amendments to IAS 8
26 juin 2018
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Letter to IASB regarding proposed amendments to IAS 8 impracticability
26 juin 2018
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ESMA publishes responses to its Consultation on amendments to the EMIR Clearing Obligation under the Securitisation Regulation
25 juin 2018
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ESMA clarifies CCPs’ liquidity risk assessment under EMIR
22 juin 2018
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Publication du rapport 2017 de l’Observatoire de l’épargne réglementée
26 juin 2018
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Publication du rapport sur l’Évaluation des Risques du Système financier français
25 juin 2018
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AMF | Autorité des marchés financiers
Rapport annuel 2017 de l’AMF – Audition du président de l’AMF par la Commission des finances de l’Assemblée nationale
27 juin 2018
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Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2018 à l’égard de la société IG Markets Limited
26 juin 2018
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Recommandation DOC-2017-07 – Simulations de performances futures
Applicable au 26 juin 2018
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Position DOC-2016-14 – Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Applicable au 26 juin 2018
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Position DOC-2014-04 – Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France
Applicable au 26 juin 2018
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Instruction DOC-2014-03 – Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Applicable au 26 juin 2018
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Position DOC-2014-09 – Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM
Applicable au 26 juin 2018
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Instruction DOC-2014-02 – Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
Applicable au 26 juin 2018
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Position DOC-2013-22 – Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
Applicable au 26 juin 2018
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Instruction DOC-2013-21 – Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
Applicable au 26 juin 2018
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Position DOC-2012-15 – Critères applicables aux placements collectifs de partage
Applicable au 26 juin 2018
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Instruction DOC-2011-15 – Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
Applicable au 26 juin 2018
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Position DOC-2007-19 – Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
Applicable au 26 juin 2018
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Instruction DOC-2006-09 – Examen pour l’attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)
Applicable au 26 juin 2018
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Position – Recommandation DOC-2005-19 – L’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion
Applicable au 26 juin 2018
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Position DOC-2005-14 – Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
Applicable au 26 juin 2018
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