Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Cour des comptes européenne, BCE, ESMA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee publishes follow-up reports on Basel III implementation assessments
25 mars 2019
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Yves Mersch: Remarks at the « Challenges in Understanding the Monetary Transmission Mechanism » conference
22 mars 2019
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IOSCO
IOSCO publishes first annual work program to enhance the efficacy of its work
25 mars 2019
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Publications des autorités européennes
Cour des comptes européenne
La surveillance, par l´UE, des aides d´État accordées aux banques sous la loupe
27 mars 2019
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BCE | Banque centrale européenne
Les exigences de transparence du règlement UE relatif à la titrisation seront intégrées au dispositif de garanties de l’Eurosystème
25 mars 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA fines Fitch €5,132,500 for breaches of conflict of interest requirements
28 mars 2019
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BO Renewal Decision 3 Notice
27 mars 2019
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ESMA updates its Q&AS on MIFID II and MIFIR Commodity Derivatives Topics
27 mars 2019
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ESMA writes to European Commission on MIFID II/MIFIR review reports
27 mars 2019
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EU enforcers focus on new IFRS standards and non-financial information
27 mars 2019
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Notice of ESMA’s Product Intervention Renewal Decision in relation to binary options
27 mars 2019
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ESMA responds to EC consultation on update of reporting guidelines to reflect climate-related disclosures
26 mars 2019
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ESMA to renew restrictions on CFDs for a further three months from 1 May 2019
26 mars 2019
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Retrait obligatoire et expertise indépendante : l’Autorité des marchés financiers conduit une réflexion sur les pistes d’évolution et annonce la constitution d’un groupe de travail
26 mars 2019
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Options binaires, CFD : l’Autorité des marchés financiers consulte sur un projet de mesures d’interdiction et de restriction de commercialisation
25 mars 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2019-I-04 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
15 mars 2019
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