Au sommaire cette semaine : BIS, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Information governance in sustainable finance
22 décembre 2022
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Les nouveaux taux d’usure calculés par la Banque de France seront applicables au 1er janvier
28 décembre 2022
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Tableau | Taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%)
28 décembre 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables
23 décembre 2022
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SAN-2022-12 – Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l’égard de la société Inocap Gestion
22 décembre 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Notice relative à la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le régime « Solvabilité II » [Version du 14 décembre 2022]
22 décembre 2022
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Instruction n° 2022-I-24 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat et aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et 7 Annexes
14 décembre 2022
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