Au sommaire cette semaine : FSB, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, Ministère de l’Economie , Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB welcomes TCFD status report
29 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Climate finance: EU and member states’ contributions continued to increase in 2019
29 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
Commission européenne
Six Artificial Intelligence and Blockchain Technology funds
28 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
Decision ECB/2020/54 as regards the assessment of and follow-up on information on breaches reported through the whistleblowing tool where a person concerned is a high-level ECB official
27 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA submits two draft technical standards under the revised Market Abuse Regulation to the European Commission
29 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA publishes translations for decision of renewal to lower the reporting thresholds of net short positions
28 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates Statement to address credit ratings from the United Kingdom
27 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA Public Statement on CRA Endorsement Oct 2020
27 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA adds UK venues to opinions on third-country trading venues
27 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
EMIR Reporting Validation Rules applicable from 8 March 2021
26 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA sets out final position on Share Trading Obligation
26 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on standards for CCP activities and model amendments
23 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on CCP supervisory reviews and evaluation processes
23 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA launches consultation on revised Guidelines on sound remuneration policies
28 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
EBA issues first monitoring report on TLAC-MREL instruments accompanied by 15 recommendations
27 octobre 2020
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
Zoom sur le dispositif d’affacturage garanti par l’Etat
26 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Banque de France
Crypto-actifs, stablecoins et banques centrales : risques, enjeux et perspectives
30 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Paris Climate Finance Day 2020
29 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
L’euro numérique devrait exister parallèlement aux espèces
26 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Evolution des procédures d’agrément des SGP
28 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Reporting extra-financier 2020 : recommandations de l’ESMA
28 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
28 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Mise à jour de la doctrine AMF relative à l’examen de certification professionnelle
27 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles
27 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Brexit : l’équivalence entre l’examen certifié AMF et les exigences FCA prolongée de deux ans
26 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Prospectus : l’AMF met en place de nouvelles modalités de collecte des données à partir du 30 novembre 2020
22 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes,de déclaration d’agent prestataire de services de paiement et de demande d’exemption d’agrément dans les conditions fixées aux articles L.521-3-1 et L. 525-6-1 du Code monétaire et financier
29 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Voir l’annexe 1 (en français) >>
Voir l’annexe 2 (en français) >>
Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services s, d’utilisation d’un agent et de recours à un distributeur dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour un établissement de monnaie électronique modifiée par les instructions n° 2018-I-01 et n° 2018-I-02 du 21 février 2018 et par l’instruction n° 2019-I-16 du 23 avril 2019
29 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Voir l’annexe 1 (en français) >>
L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières
29 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/11) sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de Covid-19
23 octobre 2020
Voir le document (en français) >>
Avis – Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/12) modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres afin de garantir la conformité à la solution rapide du CRR en réponse à la pandémie de Covid-19
23 octobre 2020
Voir le document (en français) >>