Au sommaire cette semaine : BCE, CNIL, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Opinion of the European Central Bank of 29 December 2021 on a proposal for a regulation laying down harmonised rules on artificial intelligence
29 décembre 2021
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Publications des autorités nationales
CNIL | Commission nationale de l’informatique et des libertés
30 décembre 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’ACPR et l’AMF publient leur rapport sur les engagements climatiques des acteurs de la Place
28 décembre 2021
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Deuxième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
28 décembre 2021
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Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR
23 décembre 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2021-I-23 modifiant l’instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à I’ ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d’assurance
16 décembre 2021
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