Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Basel Committee publishes second consultation document on the prudential treatment of banks’ cryptoasset exposures
30 juin 2022
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Finance numérique: accord sur le règlement européen portant sur les crypto-actifs (MiCA)
30 juin 2022
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Faciliter l’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés: le Conseil arrête sa position sur une plateforme d’accès unique
29 juin 2022
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Lutte contre le blanchiment de capitaux: accord provisoire concernant la transparence des transferts de crypto actifs
29 juin 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA updates on applications for recognition from U.S.- based CCPs
28 juin 2022
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ESMA publishes results of its Call for Evidence on ESG ratings
27 juin 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes its final Guidelines on data collection exercises regarding high earners
30 juin 2022
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EBA publishes its final guidelines on the remuneration and gender pay gap benchmarking exercise under the Capital Requirements Directive and the Investment Firms Directive
30 juin 2022
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EBA adopts decision on reporting of supervisory data from investment firms’ competent authorities to the EBA
28 juin 2022
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EBA observed an increasing encumbrance ratio in 2021 albeit with some signs of stabilisation
28 juin 2022
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EBA replies to European Commission’s call for advice on the Mortgage Credit Directive review
24 juin 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA’s supervisory activities in 2021
24 juin 2022
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – IOSCO/OECD Virtual Conference on Corporate Bond Markets
24 juin 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
28 juin 2022
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