Au sommaire cette semaine : IBIS, FSB, BCE, ESMA, Assemblée nationale, MINEFI, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Bank for International Settlements
The origins of monetary policy disagreement: the role of supply and demand shocks
30 août 2023
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FSB | Financial Stability Board
Evaluation on Effects of G20 Reforms on Securitisation: Summary Terms of Reference
30 août 2023
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FSB invites feedback on the effects of G20 financial regulatory reforms on securitisation
30 août 2023
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Compte rendu de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la BCE des 26 et 27 juillet 2023
31 août 2023
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La BCE sanctionne de Volksbank pour avoir mal calculé ses besoins en fonds propres
30 août 2023
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Exchange rate misalignment and external imbalances: what is the optimal monetary policy response?
Août 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA seeks experts for new Consultative Working Groups under its Risk Committee
1er septembre 2023
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ESMA sees prevailing market uncertainty as downside risks rise
31 août 2023
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Publications des autorités nationales
MINEFI | Ministère des Finances
Le marché des actifs sûrs
29 août 2023
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Assemblée nationale
Question n° 9531 – Délai de rétractation d’un contrat d’assurance
29 août 2023
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Question n° 9286 – Baisse du nombre de DAB
29 août 2023
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Banque de France
Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques
31 août 2023
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Décision n° 2023-04 modifiant la décision n°2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
28 août 2023
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Taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de
financement
28 août 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers
30 août 2023
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L’AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français
29 août 2023
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