Au sommaire cette semaine : IFRS, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, ESMA, ESRB, ACPR
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards
IFRS – IASB proposes changes to the IFRS Accounting Taxonomy 2022 for amendments to IFRS 16 and IAS 1
28 novembre 2022
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO identifies sound education practices for securities regulators to consider in a crisis situation
30 novembre 2022
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CPMI and IOSCO report on financial market infrastructures’ cyber resilience finds reasonably high adoption of cyber guidance but highlights one serious issue of concern and four issues of concern
29 novembre 2022
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord pour améliorer la protection des consommateurs demandant un crédit
2 décembre 2022
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Règles sur le devoir de vigilance pour les grandes entreprises : le Conseil adopte sa position
1er décembre 2022
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Le Conseil donne son feu vert définitif à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
28 novembre 2022
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Finance numérique : le Conseil adopte le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
28 novembre 2022
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA welcomes NCAs’ work to maintain resilience of liability driven investment funds
30 novembre 2022
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Final Report on the 2022 update of guidelines on MMF stress tests under the Money Market Funds Regulation (MMFR)
30 novembre 2022
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ESMA amends and consults on standards for benchmark administrator applications
28 novembre 2022
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New Q&As available [MAR – CSDR]
25 novembre 2022
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ESRB | Conseil européen du risque systémique
Adverse scenario for the European Securities and Markets Authority’s money market fund stress testing guidelines in 2022
3 novembre 2022
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Publications des autorités nationales
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM v.3.2 applicable à partir de l’arrêté de Décembre 2022
30 novembre 2022
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Questionnaire ACPR à l’attention des courtiers d’assurance et des courtiers en opérations de banque et en services de paiement
29 novembre 2022
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2022
25 novembre 2022
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