Au sommaire cette semaine : IOSCO, ESMA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO report provides new global-level data on global investment funds industry
4 janvier 2022
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Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des marchés financiers
ESAs publish list of financial conglomerates for 2021
7 janvier 2022
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FIRDS Instructions on how to download transparency results files v1.4 – Updated 06/01/2022
6 janvier 2022
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ESMA publishes guidelines on delayed disclosure under MAR
5 janvier 2022
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ESMA launches call for evidence on distributed ledger technology
4 janvier 2022
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ESMA publishes guidance on appropriateness and execution-only requirements under MiFID II
3 janvier 2022
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes report on the application of the Insurance Distribution Directive
6 janvier 2022
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end November 2021
5 novembre 2021
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie ses priorités pour 2022, dernière année de sa stratégie à 5 ans
5 janvier 2022
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Position – Recommandation DOC-2021-02 – Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels (Version modifiée au 5 janvier 2022)
5 janvier 2022
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur administratif et financier d’un émetteur pour un manquement d’initié
3 janvier 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2021-I-24 modifiant l’instruction n° 2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance)
16 décembre 2021
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Instruction n° 2021-I-25 modifiant l’instruction 2020-1-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire, modifiée par l’instruction n° 2020-I-14 du 16 décembre 2020
16 décembre 2021
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Instruction n° 2021-I-26 modifiant l’instruction 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
16 décembre 2021
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Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
31 décembre 2021
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