Au sommaire cette semaine : FSB, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
Remarks on Artificial Intelligence in Finance
4 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE lance une consultation sur l’externalisation des services « en nuage » (Cloud computing)
3 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs and ENISA sign a Memorandum of Understanding to strengthen cooperation and information exchange
5 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA consults on the new framework for the operational risk loss as part of the implementation of the EU Banking Package
6 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
The EBA publishes governance regulatory products under the Markets in Crypto-Assets Regulation
6 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
The EBA publishes its plan for the implementation of the data point model 2.0
5 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
ESAs call for enhanced supervision and improved market practice on sustainability-related claims
4 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
The EBA and ESMA invite comments on the review of the investment firms prudential framework
3 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
ESAs publish templates and tools for voluntary dry run exercise to support the DORA implementation
31 mai 2024
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-May 2024
5 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-May 2024
5 juin 2024
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences des clients en matière de durabilité est encore parcellaire
6 juin 2024
Voir le document (en français) >>
L’AMF prononce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management
6 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ETF actifs : l’AMF publie une recommandation sur la transparence des portefeuilles
5 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Crypto-actifs : l’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire »
5 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024
4 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023
4 juin 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
OPCVM : quand la surperformance du fonds entraîne une hausse significative des frais
4 juin 2024
Voir le document (en français) >>
L’AMF publie une étude sur les frais des fonds français
31 mai 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en matière de supervision du risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire
31 mai 2024