Au sommaire cette semaine : BCE, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE et l’ALBC signent un accord de coopération
3 juillet 2025
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La BCE adopte une feuille de route concernant le règlement fondé sur la technologie des registres distribués avec une approche en deux volets
1er juillet 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA selects Ediphy (fairCT) to become the first Consolidated Tape Provider for bonds
3 juillet 2025
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ESMA finds convergence opportunities for pre-trade controls
2 juillet 2025
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ESMA promotes clarity in sustainability-related communications
1er juillet 2025
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ESMA finds improvements needed in supervision of sustainability risks and disclosures
30 juin 2025
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New Q&As available [Prospectus Regulation, MiCA, UCITS]
27 juin 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
ESAs sign Memorandum of Understanding with AMLA for effective cooperation and information exchange
3 juillet 2025
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EBA consults on Draft Guidelines on the methodology to estimate and apply credit conversion factors under the Capital Requirements Regulation
2 juillet 2025
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The EBA consults on draft amended Guidelines on the application of the definition of default under the Capital Requirements Regulation
2 juillet 2025
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The EBA publishes its final Guidelines on Acquisition, Development and Construction exposures to residential property under the standardised approach of credit risk
1er juillet 2025
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The EBA and the ECB support harmonised implementation of updated NACE classification across EU reporting frameworks
30 juin 2025
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The EBA provides its technical advice to the European Commission on fees to validate pro forma models under the European Market Infrastructure Regulation
30 juin 2025
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ESAs launch consultation on how to integrate ESG risks in the financial stress tests for banks and insurers
27 juin 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA opens public consultation on revised Guidelines on Supervisory Review Process
2 juillet 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF publie sa cartographie 2025 des marchés et des risques
1er juillet 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2025-I-08 modifiant l’instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes et annexes
1er juillet 2025
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Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l’externalisation de l’obligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et annexe
1er juillet 2025
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Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1er juillet 2025
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Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage d’informations et de renseignements sur les cybermenaces et annexe
1er juillet 2025
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Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres d’informations sur les accords contractuels portant sur l’utilisation de services de technologies de l’information et de la communication et annexe
1er juillet 2025
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Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) remplaçant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017
1er juillet 2025
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Mise en conformité aux orientations communes des autorités européennes de surveillance (AES) sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC/GL/2024/36)
27 juin 2025
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Mise en conformité aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur l’estimation des coûts et des pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)
27 juin 2025
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2019/04 sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (EBA/GL/2025/02)
27 juin 2025
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Support enrichi de la réunion d’information du secteur assurantiel du 26/05/2025
30 juin 2025