Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, BCE, EBA, EIOPA, AMF, ACPR

 


Publications des autorités internationales


 

 

BIS | Banque des règlements internationaux

 

Governors and Heads of Supervision commit to ongoing coordinated approach to mitigate Covid-19 risks to the global banking system and endorse future direction of Basel Committee work
30 novembre 2020
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs

 

IOSCO consults on issues and concerns regarding market data
3 décembre 2020
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Publications des autorités européennes


 

Commission européenne

 

La Commission se félicite de l’accord politique intervenu sur le règlement portant dispositions communes pour les fonds en gestion partagée

1er décembre 2020
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Conseil de l’Union européenne

 

Cybersécurité des dispositifs connectés – Le Conseil adopte des conclusions
2 décembre 2020
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BCE | Banque centrale européenne

 

La BCE publie la version finale de son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement à l’intention des banques
27 novembre 2020
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EBA | Autorité bancaire européenne

 

EBA publishes final draft technical standards on the treatment of non-trading book positions subject to foreign-exchange risk or commodity risk under the FRTB framework
3 décembre 2020
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The EBA reactivates its Guidelines on legislative and non-legislative moratoria
2 décembre 2020
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

 

EIOPA publishes its fifth annual analysis on the use and impact of long-term guarantees measures and measures on equity risk
3 décembre 2020
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EIOPA launches discussion paper on a methodology for integrating climate change in the standard formula
2 décembre 2020
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EIOPA consults on insurers’ key performance indicators on sustainability for non-financial reporting
30 novembre 2020
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Publications des autorités nationales


 

AMF | Autorité des marchés financiers

 

Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance
3 décembre 2020
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Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020
1er décembre 2020
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Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre
1er décembre 2020
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Guide pratique de dépôt des conditions définitives d’émission de titres de créance auprès de l’AMF
27 novembre 2020
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Guide pratique de saisie d’un formulaire PDF relatif aux données d’un prospectus ou d’un supplément
27 novembre 2020
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

Les déterminants des défaillances en assurance : comparaison entre les secteurs de l’assurance à partir d’une nouvelle base de données internationale
1er décembre 2020
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