Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Commission européenne, EFRAG, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Climate-aware investing
30 mars 2025
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Consumer financial data and non-horizontal mergers
19 mars 2025
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IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO issues Final Report on Standards Implementation Monitoring for Regulator Principles
2 avril 2025
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IOSCO Standards Implementation Monitoring (ISIM) for Principles (6-7) Relating to the Regulator
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Commission proposes maintaining current liquidity rules to strengthen EU financial markets
31 mars 2025
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EFRAG
EFRAG Submits Comment Letter on IASB’s Exposure Draft Provisions – Targeted Improvements
2 avril 2025
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EU Commissioner Albuquerque addresses EFRAG SRB on ESRS Simplification Mandate
28 mars 2025
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BCE | Banque centrale européenne
Enhancing cross-border payments in Europe and beyond
1er avril 2025
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Opinion of the European Central Bank of 31 March 2025 on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 909/2014 as regards a shorter settlement cycle in the Union (CON/2025/7)
31 mars 2025
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The transformative power of AI
1er avril 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA consults on simplified insider list formats under the Listing Act
3 avril 2025
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MiFIR Review: Consultation Package 4 – transparency for derivatives, package orders and input/output data for the derivatives consolidated tape
3 avril 2025
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Preparing for the Consolidated Tape Provider for bonds – ESMA clarifies some aspects
2 avril 2025
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ESMA publishes the annual peer review of EU CCP supervision
2 avril 2025
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ESMA facilitates access and use of data from its public registers
1er avril 2025
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The European Supervisory Authorities publish evaluation report on the Securitisation Regulation
31 mars 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The ESAs call for vigilance amid rising geopolitical and cyber risks
31 mars 2025
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What will the 2025 European stress tests show?
14 mars 2025
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EBA’s platform contributes to successful execution of the NBSG crisis simulation exercise
1er avril 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA introduces new research paper series showcasing the joint work of in-house experts and external researchers
2 avril 2025
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EIOPA publishes the Ultimate Forward Rate (UFR) for 2026
31 mars 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditions en deçà d’un certain seuil, de remplacer la référence à « Cassa di Compensazione e Garanzia » par « Euronext Clearing », et d’harmoniser la typologie (références à « Réserve Spéciale de l’Agent » au lieu de « Contribution Spéciale de l’Agent », référence à « Compte de Réserve Spéciale de l’Agent » au lieu de « Compte de réserve de l’Agent »)
2 avril 2025
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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand)
2 avril 2025
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Titrisation : les trois autorités européennes de supervision publient leur rapport d’évaluation de la réglementation
2 avril 2025
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PEA et PEA-PME : l’importance du premier versement pour valider la date d’ouverture
2 avril 2025
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Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés
1er avril 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2025-C-08 du 17 mars 2025 relative à la composition du Comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1er avril 2025
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Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l’institution d’une commission consultative Affaires prudentielles
1er avril 2025
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Décision n° 2025-C-10 du 17 mars 2025 relative à l’institution d’une commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
1er avril 2025
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Décision n° 2025-C-11 17 mars 2025 relative à l’institution d’une commission consultative Pratiques commerciales
1er avril 2025
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Décision n° 2025-C-12 du 17 mars 2025 relative à l’institution du Comité scientifique
1er avril 2025
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Décision n° 2025-C-13 du 17 mars 2025 relative à l’institution d’une Commission consultative Climat et finance durable
1er avril 2025
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Actualisation CVF avril 2025
2 avril 2025
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Taxonomie RUBA 1.2.0.1
28 mars 2025
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ORPS NAT – Mise à jour de la maquette des états prudentiels
28 mars 2025
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