Au sommaire cette semaine : Commission européenne, ESMA, HCJP, MINEFI, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Le Groupe BEI et BNP Paribas lancent une nouvelle opération de titrisation
7 janvier 2021
Voir le texte (en français) >>
Voir le texte (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
CFTC and ESMA Sign Enhanced MOU Related to Certain Recognized Central Counterparties
7 janvier 2021
Voir le texte (en anglais) >>
ESMA launches a Common Supervisory Action with NCAs on the supervision of costs and fees of UCITS
6 janvier 2021
Voir le texte (en anglais) >>
ESMA promotes transparency for TLTRO III transactions
6 janvier 2021
Voir le texte (en anglais) >>
Publication of financial instruments reference data after the end of the Brexit transition period
5 janvier 2021
Voir le texte (en anglais) >>
Brexit: ESMA withdraws the registrations of six UK-based credit rating agencies and four trade repositories
4 janvier 2021
Voir le texte (en anglais) >>
List of trading venues and CCPs benefiting from a transitional exemption from the access provisions under Article 54(2) of MiFIR
1 janvier 2021
Voir le texte (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
HCJP | Haut comité juridique de la place financière de Paris
Les Passeports dépositaires centraux
25 septembre 2020
Voir le texte (en français) >>
MINEFI | Ministère de l’Economie et des Finances
Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité », réforme du droit des sûretés : lancement d’une consultation sur les avant-projets de textes
7 janvier 2021
Voir le texte (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales 2021
5 janvier 2021
Voir le texte (en français) >>
Commissions de surperformance : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
5 janvier 2021
Voir le texte (en français) >>
Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF
5 janvier 2021
Voir le texte (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
7 janvier 2021
Voir le texte (en français) >>
Brexit : l’ACPR rappelle aux établissements financiers britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) leurs obligations à l’égard de la clientèle résidant en France
4 janvier 2021
Voir le texte (en français) >>