Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESRB, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, CCSF, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Bank for International Settlements
Basel Committee discusses recent market developments, agrees to consult on Basel Core Principles, and advances work on cryptoassets
6 Juin 2023
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Capitaux d’origine criminelle : le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur l’accès aux informations financières
6 Juin 2023
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Commission européenne
Union de la sécurité : la Commission se félicite de l’accord politique sur l’amélioration et l’accélération de l’accès des services répressifs aux informations financières
6 juin 2023
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE lance une consultation sur la gouvernance et la gestion du risque de crédit de contrepartie
2 Juin 2023
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ESRB | European systemic risk board
ESRB publishes EU Non-bank Financial Intermediation Risk Monitor 2023
6 juin 2023
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes follow-up report to the peer review on the Guidelines on ETFs and other UCITS issues
6 juin 2023
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Money market funds stress tests – overall resilience whilst LVNAVs exceed threshold in liquidity and credit risk scenarios
6 juin 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes final draft technical standards specifying the data collection for the benchmarking exercise in 2024
5 juin 2023
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EBA releases the technical package for phase 1 of its 3.3 reporting framework
2 juin 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-May 2023
5 juin 2023
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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-May 2023
5 juin 2023
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Shadow banking ou intermédiation financière non bancaire
7 juin 2023
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Le projet « Leap » prouve la viabilité d’un système financier quantum résistant
5 juin 2023
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Le Comité national des moyens de paiement rappelle son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans leurs moyens de paiement
6 juin 2023
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CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Assurance habitation : les préconisations du CCSF pour renforcer l’information et le conseil aux assurés
6 juin 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
Evaluation de l’adéquation de la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
2 juin 2023
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Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète
2 juin 2023
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Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
2 juin 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales (CCP) en application de l’article 9 paragraphes 5 et 12 du règlement (UE) n° 2021/23 (CCPRRR) (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701) et Orientations
2 juin 2023
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