Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Philip Lowe: The changing nature of investment
7 mars 2018
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Basel III Monitoring Report
6 mars 2018
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BCBS, CPMI, FATF and FSB welcome industry initiative facilitating correspondent banking
6 mars 2018
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Andreas Dombret: Where do we go from here? The future of US-EU financial relations following the finalisation of Basel III
5 mars 2018
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Randal K Quarles: The Federal Reserve’s regulatory agenda for foreign banking organizations – what lies ahead for enhanced prudential standards and the Volcker rule
5 mars 2018
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Geoff Bascand: The effect of daylight – disclosure and market discipline
28 février 2018
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Mojmír Hampl: A digital currency useful for central banks?
27 février 2018
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Joachim Wuermeling: Artificial intelligence (AI) in finance – six warnings from a central banker
27 février 2018
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François Villeroy de Galhau: New ideas for Europe
15 février 2018
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IOSCO
IOSCO consults on recommendations to help trading venues manage extreme volatility
7 mars 2018
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Lutte conte la fraude aux moyens de paiement autre que les espèces: le Conseil arrête sa position
9 mars 2018
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Distribution d’assurances: le Conseil reporte l’application des nouvelles règles
9 mars 2018
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Commission européenne
Opening remarks by Vice-President Dombrovskis on the Action Plans on Sustainable Finance, FinTech and a proposal for a Regulation on Crowdfunding
8 mars 2018
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FinTech: la Commission prend des mesures pour rendre le marché financier plus compétitif et plus innovant
8 mars 2018
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Questions fréquemment posées: plan d’action FinTech (technologies financières)
8 mars 2018
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Finance durable: plan d’action de la Commission pour une économie plus verte et plus propre
8 mars 2018
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Questions fréquemment posées: plan d’action sur le financement de la croissance durable
8 mars 2018
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BCE | Banque centrale européenne
CON/2018/13 – Opinion on mortgage arrears resolution
5 mars 2018
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CON/2018/12 – Opinion on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1092/2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board
2 mars 2018
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ECB/2018/8 – Orientation (UE) 2018/323 modifiant l’orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres
22 février 2018
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ECB/2018/7 Règlement (UE) 2018/318 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres
22 février 2018
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A Euro Cyber Resilience Board for pan-European Financial Infrastructures
9 mars 2018
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Cyber resilience – objectives and tools
9 mars 2018
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Décisions de politique monétaire
8 mars 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues revised list of ITS validation rules
9 mars 2018
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The EBA launches consultation on how to manage non-performing exposures
8 mars 2018
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Getting familiar with the EBA templates on NPLs
8 mars 2018
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The EBA CRDIV-CRR/Basel III monitoring exercise shows further improvement of EU banks capital leverage and liquidity ratios
6 mars 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes the responses to its Consultation on Draft Guidelines on APC Margin Measures for CCPs
8 mars 2018
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MiFID II: ESMA publishes double volume cap data
7 mars 2018
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Designated Payment and Securities Settlement Systems
5 mars 2018
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Technical Advice on the evaluation of certain elements of the Short Selling Regulation
5 mars 2018
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Instruction DOC-2017-06 – Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
9 mars 2018
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Décision du 6 février 2018 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation « HPC – OTF »
5 mars 2018
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L’AMF clarifie le cadre applicable aux outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement
6 mars 2018
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Lettre de la régulation financière n° 26
9 mars 2018
Au sommaire : la synthèse des réponses apportées à la consultation sur les Initial Coin Offerings (ICO) ; une analyse sur la qualification juridique de l’offre de produits dérivés sur des crypto-monnaies ; la position de l’AMF sur la revue des autorités européennes de supervision (ESA) ; la stratégie de l’ ALF à 5 ans
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