Au sommaire cette semaine : IFRS, ESMA, EBA, EIOPA, EFRAG, AMF, ACPR, DG Trésor
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards
IFRS Foundation proposes changes to the IFRS Accounting Taxonomy 2023
6 novembre 2023
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Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA to put cyber risk as a new Union Strategic Supervisory Priority
9 novembre 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on Guidelines on complaints handling by credit servicers
9 novembre 2023
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The EBA consults on draft regulatory technical standards on liquidity requirements and on draft Guidelines on liquidity stress testing of relevant issuers of tokens, under MiCAR
8 novembre 2023
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The EBA consults on the reporting of transactions with asset-referenced tokens and e-money tokens denominated in a non-EU currency under MiCAR
8 novembre 2023
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The EBA consults on draft Guidelines on recovery plans for issuers of asset-referenced tokens and e-money tokens under MiCAR
8 novembre 2023
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The EBA consults on draft technical standards on own funds requirements and stress testing of issuers under MiCAR
8 novembre 2023
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The EBA consults on draft technical standards on supervisory colleges under MiCAR
8 novembre 2023
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
IOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-October 2023
7 novembre 2023
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-October 2023
7 novembre 2023
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Macro, markets and digitalisation risks are insurers’ top concern according to EIOPA’s Insurance Risk Dashboard
6 novembre 2023
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG and CDP announce cooperation to drive market uptake of European Sustainability Reporting Standards
8 novembre 2023
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Reporting extra-financier 2023 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA
8 novembre 2023
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Contributions sur capitalisation boursière et rachats d’actions : modification des dates de déclaration
6 novembre 2023
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Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite
2 novembre 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Établissement de crédit | Réglementation applicable, critères de délivrance, procédures d’agrément et délais d’instruction, procédure d’extension d’agrément
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Succursale d’établissement de crédit de pays tiers | Réglementation applicable, conditions d’octroi de l’agrément, procédure d’agrément et délais d’instruction
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Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit succursales de pays tiers
9 novembre 2023
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Instruction n° 2023-I-15 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) et annexes
7 novembre 2023
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Instruction n° 2023-I-16 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-19 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
7 novembre 2023
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Instruction n° 2023-I-17 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
7 novembre 2023
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Instruction n° 2023-I-18 abrogeant et remplaçant l’instruction 2022-I-21 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
7 novembre 2023
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Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers et annexes
7 novembre 2023
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Points d’attention de l’ACPR au cours de l’instruction des dossiers d’agrément des organismes d’assurance [Mise à jour]
7 novembre 2023
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Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05)
6 novembre 2023
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité
6 novembre 2023
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
6 novembre 2023
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Notice d’information à destination des intermédiaires en financement participatif
2 novembre 2023
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Taxonomie LCB-FT v2.3.0.1 version hotfix pour l’arrêté du 31/12/2023
7 novembre 2023
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Direction Générale du Trésor
Bruno Le Maire annonce les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR)
8 novembre 2023
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