Au sommaire cette semaine : BCE, ESMA, EBA, EIOPA, ENISA, Sénat, Ministère de l’économie et des finances, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE prolonge son soutien aux banques qui prêtent à l’économie réelle via des opérations de prêt ciblées
11 décembre 2020
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La BCE prolonge les opérations de refinancement à plus long terme d’urgence face à la pandémie
10 décembre 2020
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Le Danemark va rejoindre les services TARGET de l’Eurosystème
8 décembre 2020
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Contact points of national supervisory authorities for communication in the MiFID II framework on supervisory cooperation, authorisation, acquisitions and passporting
10 décembre 2020
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ESMA to recognise Euroclear UK & Ireland Limited (EUI) after Brexit transition period
10 décembre 2020
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Article 49(1) of CSDR – Key relevant provisions of national corporate or similar law of a Member State, under which securities are constituted
10 décembre 2020
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ESMA publishes 2020 ESEF XBRL Taxonomy files and ESEF Conformance suite
7 décembre 2020
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ESMA updates reporting under the Money Market Funds Regulation
4 décembre 2020
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues revised list of ITS validation rules
10 décembre 2020
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EBA updates impact of the Basel III reforms on EU banks’ capital
9 décembre 2020
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EBA informs customers of UK financial institutions about the end of the Brexit transition period
8 décembre 2020
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ESAs highlight the change in the status of Simple, Transparent and Standardised (STS) securitisation transactions at the end of the UK transition period
7 décembre 2020
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Ensuring the availability and affordability of insurance in light of climate change: Discussion paper on non-life underwriting and pricing
10 décembre 2020
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ENISA | European Union Agency for Cybersecurity
Focus on National Cybersecurity Capabilities: New Self-Assessment Framework to Empower EU Member States
7 décembre 2020
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Publications des autorités nationales
Sénat
Lancement de la révision de la directive sur la publication d’informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
9 décembre 2020
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Ministère de l’Economie et des Finances
Une nouvelle norme pour un nouveau capitalisme : l’extra financier, accélérateur des entreprises responsables
7 décembre 2020
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AMF | Autorité des marchés financiers
Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management
mardi 8 décembre 2020
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Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée
7 décembre 2020
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2020-CR-09 portant sur les informations à remettre aux fins de l’élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission.
30 novembre 2020
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