Au sommaire cette semaine : Commission Européenne, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR, AFA
Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission réduit les formalités administratives liées à la taxinomie de l’UE pour les entreprises
4 juillet 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Investors should consider risks of unregulated products offered by regulated crypto assets entities
11 juillet 2025
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ESMA identifies future and potential data contributors for the equity CTP
10 juillet 2025
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ESMA identifies opportunities to strengthen MiCA authorisations
10 juillet 2025
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ESMA publishes its first Climate Transition Plan
8 juillet 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA consults on the revision of product oversight and governance Guidelines for retail banking products to consider products with ESG features and greenwashing risks
9 juillet 2025
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The EBA consults to amend its technical standards on own funds and eligible liabilities
9 juillet 2025
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The EBA launches consultation on its draft Guidelines on third-party risk management with regard to non-ICT related services
8 juillet 2025
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The EBA consults on draft Guidelines on Ancillary Services Undertakings
7 juillet 2025
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EBA Publishes Hotfix for Reporting Framework 4.1
4 juillet 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA issues Opinion to enhance the supervision of occupational pension funds’ liquidity risk management
10 juillet 2025
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EIOPA consults on proposed amendments to supervisory reporting and disclosure requirements to ease burden on insurers
10 juillet 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Accord de composition administrative conclu le 12 mars 2025 avec la société Paref Gestion
9 juillet 2025
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Activité des investisseurs particuliers français en bourse : l’AMF analyse l’évolution des comportements entre les femmes et les hommes
8 juillet 2025
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Mise en œuvre de MiCA : L’AMF applique les orientations de l’ESMA et de l’EBA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction
3 juillet 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Collecte Solvabilité I : Informations utiles pour réussir à déposer ses remises règlementaires
8 juillet 2025
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Taxonomie LCB-FT 2.4.0 version « draft » pour l’arrêté du 31/12/2025
4 juillet 2025
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La collecte « sSyRB SNF Fr » a été retirée du site eSurfi banque
4 juillet 2025
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AFA | Agence Française Anticorruption
Publication de la Convention judiciaire d’intérêt public conclue le 19 juin 2025 entre le Parquet national financier et la société Exclusive Networks
8 juillet 2025