Au sommaire cette semaine : FSB, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, MINEFI, Banque de France, AMF, ACPR

 


Publications des autorités internationales


 

FSB | Financial stability board

 

FSB Sub-Saharan Africa group discusses financial stability and regulatory and supervisory challenges arising from Covid-19
08/06/2021
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Publications des autorités européennes


 

Commission européenne

 

La Commission propose une identité numérique fiable et sécurisée pour tous les Européens
03/06/2021
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BCE | Banque centrale européenne

 

Opinion of the European Central Bank of 4 June 2021 on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on digital operational resilience for the financial sector (CON/2021/20)
04/06/2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

Implementation of the FRANDT commercial termsto provideclearing services
11/06/2021
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ESAs publish amended technical standards on the mapping of ECAIs
10/06/2021
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ESMA issues an opinion on Product Intervention Measures on Turbos
08/06/2021
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ESMA launches 2021 Central Counterparties Stress Test
07/06/2021
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EBA | Autorité bancaire européenne

 

EBA issues revised list of ITS validation rules
10/06/2021
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EBA publishes final revised Guidelines on major incident reporting under PSD2
10/06/2021
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EBA launches second consultation on its technical standards on the calculation of the EUR 30bn threshold for investment firms
07/06/2021
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EBA updates list of risk indicators and analysis tools
07/06/2021
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EBA makes recommendations for reducing supervisory reporting costs
07/06/2021
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EBA consults on technical standards on crowdfunding service providers
04/06/2021
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Publications des autorités nationales


 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Règlement n° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-03 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation
07/06/2021
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Banque de France

 

La Banque de France, la Banque nationale suisse et le pôle d’innovation de la BRI joignent leurs forces pour expérimenter l’utilisation de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) dans un contexte transfrontière
10/06/2021
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La Banque de France et le Conseil de Stabilité Financière appellent à répondre à la consultation publique pour améliorer les paiements transfrontières
10/06/2021
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AMF | Autorité des marchés financiers

 

L’AMF publie une étude sur les fonds présents au bilan des assureurs
10/06/2021
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Fonds d’épargne salariale : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine
08/06/2021
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles
08/06/2021
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Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN
07/06/2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

Décision de la Commission des sanctions n° 2020-04 du 3 juin 2021 à l’égard de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux
09/06/2021
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Principaux résultats de l’exercice pilote climatique 2020 – Une première évaluation des risques financiers dus au changement climatique
02/06/2021
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