Au sommaire cette semaine : Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR, DGCCRF
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Commission consults on EU securitisation rules
9 octobre 2024
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Conseil de l’Union européenne
Cotation sur les places boursières européennes : le Conseil adopte la législation sur l’admission à la cote
8 octobre 2024
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA publishes first consolidated report on sanctions
11 octobre 2024
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Improving financial reporting for issuers engaging in carbon allowance programmes
8 octobre 2024
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ESMA launches new consultations under the MiFIR Review
3 octobre 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes Guidelines on redemption plans under the Markets in Crypto-Assets Regulation
9 octobre 2024
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Joint Committee of the ESAs to focus on digital resilience and sustainability disclosures in 2025
7 octobre 2024
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Further Tier 1 capital needs for the full implementation of the EU specific Basel III reform are minimal, the EBA Report finds
4 octobre 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Navigating Challenges in Pension Sustainability
10 octobre 2024
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EIOPA presents its value for money benchmark methodology for unit-linked and hybrid insurance products
7 octobre 2024
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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-September 2024
4 octobre 2024
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Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-September 2024
4 octobre 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF analyse les nouvelles pratiques d’investissement : actions cotées, ETF et financement participatif
9 octobre 2024
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L’AMF modifie son Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
8 octobre 2024
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Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
4 octobre 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Slides du webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique
8 octobre 2024
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Taxonomie RAN 1.7.1 (version de production) à partir de l’arrêté du 31/12/2024
4 octobre 2024
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DGCCRF | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ecoblanchiment : des placements pas toujours durables
8 octobre 2024
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