Au sommaire cette semaine : Parlement européen, Commission européenne, BCE, EBA, EIOPA, EFRAG, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Parlement européen
Accord sur les règles relatives aux rapports sur le développement durable et au devoir de diligence
9 décembre 2025
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Commission européenne
L’UE devient le principal émetteur d’obligations vertes
10 décembre 2025
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Commission welcomes political agreement on Omnibus I simplification package
9 décembre 2025
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BCE | Banque centrale européenne
Le Conseil des gouverneurs propose de simplifier la réglementation bancaire de l’UE
11 décembre 2025
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FAQs on the application of ESG disclosure requirements following the issuance of the EBAs no-action letter
9 décembre 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes final draft amending technical standards on factors assessing the appropriateness of real estate risk weights
10 décembre 2025
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The EBA publishes a follow-up Peer Review on authorisation of payment institutions and electronic money institutions
5 décembre 2025
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The EBA consults on draft technical standards on prudentially material transactions under the Capital Requirements Directive
5 décembre 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA launches a new set of consultation papers in relation to the implementation of EU’s insurance recovery and resolution framework
9 décembre 2025
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EIOPA updates reference portfolios used to calculate the volatility adjustment to the Solvency II risk-free rate term structures
9 décembre 2025
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EIOPA opens consultations on revised guidelines on group solvency calculations and on reporting
5 décembre 2025
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EIOPA issues new and updated guidance on group supervision, related undertakings and the assessment of internal models
5 décembre 2025
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
Three New EFRAG Guides Now Available to Support SMEs in Sustainability Reporting
11 décembre 2025
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France met fin au dispositif de crise permettant l’acceptation des créances privées garanties par l’État (PGE) en collatéral
5 décembre 2025
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AMF | Autorité des marchés financiers
Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client
11 décembre 2025
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L’AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs
8 décembre 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Solvabilité I : mise à disposition des maquettes pour l’arrêté du 31/12/2025
9 décembre 2025
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Support de présentation de la réunion d’information de la place banque à destination des fédérations professionnelles et fournisseurs de solutions
5 décembre 2025
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