Au sommaire cette semaine : BIS, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Luci Ellis: Supporting growth in the short run and the long run
11 octobre 2018
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Beverly Hirtle: The past and future of supervisory stress testing design
9 octobre 2018
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BIS Working Papers n° 752 – The effects of prudential regulation, financial development and financial openness on economic growth
5 octobre 2018
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Luis de Guindos: Building a resilient Economic and Monetary Union
5 octobre 2018
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Kevin Stiroh: The complexity of culture reform in finance
4 octobre 2018
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Ed Sibley: The need for resilience in the face of disruption – regulatory expectations in the digital world
3 octobre 2018
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Guardians of stability – Central Banks, supervisors and the quest for financial stability
12 octobre 2018
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ECB/2018/24 Decision of the ECB of 8 October 2018 amending Decision ECB/2007/7 concerning the terms and conditions of TARGET2-ECB
11 octobre 2018
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Monetary policy in the euro area – a brief assessment
10 octobre 2018
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA acknowledges adoption of amended supervisory reporting standards by the European Commission
9 octobre 2018
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EBA acknowledges notifications from Finansiel Stabilitet
8 octobre 2018
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Updated EBA Risk Dashboard shows sustained improvements in the management of NPLs across the EU but banks profitability remains a key challenge
8 octobre 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Financial Technology: ESMA’s Approach – Speech at the 4th Luxembourg FinTech Conference
12 octobre 2018
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SPMW’s CRA registration withdrawn
10 octobre 2018
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MIFID II: ESMA issues latest double volume cap data
8 octobre 2018
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ESMA highlights progress on MiFID implementation at ECON hearing – Opening Statement for ECON Hearing
8 octobre 2018
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Annex to the Statement for ECON Hearing
8 octobre 2018
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Publication du premier rapport d’étape du NGFS
11 octobre 2018
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AMF | Autorité des marchés financiers
S’informer sur…Le vote en assemblées générales
10 octobre 2018
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Position DOC-2018-10 – Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
Applicable au 9 octobre 2018
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Position DOC-2018-09 – Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
Applicable au 9 octobre 2018
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Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2018 avec la société INTER FINANCE LOISON CRESPY
9 octobre 2018
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Position DOC-2010-05 – La commercialisation des instruments financiers complexes
Applicable au 8 octobre 2018
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Position DOC-2013-12 – Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public
Applicable au 8 octobre 2018
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Décision du 2 octobre 2018 relative à l’agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement
5 octobre 2018
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Pourvoi formé par M. Claude Bouchy devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 février 2017
5 octobre 2018
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Recours formés par la société AI Investment et M. Pierre Fournier devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2018-08
5 octobre 2018
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Pourvois formés par la société Faurecia et M. Yann Delabrière devant la cour de cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 juin 2016
5 octobre 2018
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Accord de composition administrative conclu le 14 juin 2018 avec la société GUINEFOLLEAU FINANCE
5 octobre 2018
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