Au sommaire cette semaine : BIS, EFRAG, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR


Publications des autorités internationales



BIS | Banque des règlements internationaux


Basel Committee publishes final guidelines for counterparty credit risk management

11 décembre 2024

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Publications des autorités européennes




EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group


EFRAG ESRS Q&A Platform: 64 new explanations available updating the compilation of explanations to a total of 157

6 décembre 2024

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières


ESMA QA 2368 | Funds’names

12 décembre 2024

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ACER and ESMA cooperate to better protect businesses and consumers from abuse of the energy market

6 décembre 2024

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EBA | Autorité bancaire européenne


The EBA assesses potential benefits and challenges of tokenised deposits

12 décembre 2024

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ESAs provide Guidelines to facilitate consistency in the regulatory classification of crypto-assets by industry and supervisors

10 décembre 2024

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The EBA consults on draft technical standards that specify material changes and extensions to the Internal Ratings Based approach

9 décembre 2024

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The EBA publishes final standards on the specification of long and short positions under the derogations for market and counterparty risks

6 décembre 2024

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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles


EIOPA’s financial stability report sees insurers and pension funds weathering a complex and uncertain risk landscape

12 décembre 2024

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EIOPA updates representative portfolios to calculate volatility adjustments to the Solvency II RFR term structures – EIOPA

10 décembre 2024

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Publications des autorités nationales



AMF | Autorité des marchés financiers


La Commission des sanctions de l’AMF prononce des sanctions pour un montant global de 4 150 000 euros à l’égard de 4 personnes morales et 3 personnes physiques pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours

12 décembre 2024

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Régime Pilote : l’AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement

11 décembre 2024

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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux Select Members

11 décembre 2024

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Face à une information dense et complexe, l’AMF encourage les institutions financières à poursuivre leurs efforts de transparence sur leur reporting taxonomie

10 décembre 2024

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TRA-2024-09 – Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2024 avec la société Rcube Asset Management

5 décembre 2024

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Accord de coopération et d’échange d’informations (MoU) entre les autorités nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England

5 décembre 2024

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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution


Conseils d’application relatifs à l’intégration des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation au titre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA)

12 décembre 2024

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Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance

12 décembre 2024

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Collecte LCB-FT 2025

12 décembre 2024

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Note d’information sur l’évolution de la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite 2025 suite à la mise en place dans OneGate

11 décembre 2024

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Résultats du test de résistance climatique sur les assureurs 2023-2024

10 décembre 2024

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Le paquet « AML »

9 décembre 2024

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