Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
BIS Working Papers No 734 – Payments, credit and asset prices
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
BIS Working Papers No 733 – A risk-centric model of demand recessions and macroprudential policy
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
BIS Working Papers No 732 – Low for long or turning point?
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
BIS Working Papers No 98 – The global factor in neutral policy rates: Some implications for exchange rates, monetary policy, and policy coordination
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
IOSCO
IOSCO publishes consultation for commodity storage and delivery
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE annonce de nouvelles avancées dans son approche prudentielle des encours de NPL
12 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Account of the monetary policy meeting
12 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Compte rendu de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne des 13 et 14 juin 2018
12 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
La BCE publie le calendrier indicatif des opérations d’appel d’offres régulières et des périodes de constitution des réserves de l’Eurosystème en 2019
11 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
20 years of ESCB statistics: Past achievements and future challenges
10 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament – Introductory Statement by Mario Draghi
9 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Asserting Europe’s leadership
8 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues recommendation to the Maltese Financial Intelligence Analysis Unit in relation to its supervision of Pilatus Bank
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
EBA peer review shows competent authorities have robust and consistent procedures to comply with RTS on passport notifications
10 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Consultation on the draft technical advice on minimum information content for prospectus exemption
13 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Consultation on draft guidelines on risk factors under the Prospectus Regulation
13 juillet au 5 octobre 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA letter to EC on PD Level 1
13 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Amendment to Commission Delegated Regulation (EU) 2017/588 (RTS 11)
13 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Response form for the Consultation Paper on the Amendment to RTS 11 (ESMA70-156-357)
13 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on tick size regime
13 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on tick size regime PR
13 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA consults on the Clearing Obligation under EMIR
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA sets out plan for systematic internaliser regime calculations and publications
12 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates Q&As on MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries
12 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA reminds UK-based regulated entities about timely submission of authorisation applications
12 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates Q&As on temporary product intervention measures
12 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates Q&A on EMIR data reporting
12 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
ESMA statement at ECON scrutiny session on Benchmarks Regulation
11 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
MIFID II: ESMA issues latest double volume cap data
6 juillet 2018
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Banque de France
Paris Europlace Forum financier international – Paris, le 11 juillet 2018
11 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Table des matières des recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018 – Pratique de marché DOC-2018-06
Applicable au 12 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Commercialisation d’instruments financiers : l’AMF publie la synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de ses contrôles
10 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Résultats des visites mystère « Souscription de placements en ligne »
10 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Synthèse des contrôles menés depuis fin 2016 sur la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé
10 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Accord de coopération entre : l’Autoriteit financiële markten (« AFM » – Pays-Bas) ; l’Autorité des marchés financiers (« AMF» – France) ; la Central bank of Ireland (« CBI » – Irlande) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » – Portugal) ; la Financial conduct authority (« FCA » – Royaume-Uni) ; la Financial services and markets authority (« FSMA » – Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d’Euronext N.V. (« les Marchés »)
6 juillet 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>