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Institutions et autorités | Semaine du 9 septembre 2024

  1. Articles
  2. Veille réglementaire
  3. Institutions et autorités | Semaine du 9 septembre 2024

Au sommaire cette semaine : EBA, EIOPA, DG Trésor, AMF



Publications des autorités européennes



EBA | Autorité bancaire européenne


EBA issues revised list of ITS validation rules

12 septembre 2024

Voir le document (en anglais) >>

​
EBA launches 2024 EU-wide transparency exercise

9 septembre 2024

Voir le document (en anglais) >>


EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles


EIOPA proposes a broad reform of the PEPP to tackle Europe’s pension gap and support the digital and green transitions

11 septembre 2024

Voir le document (en anglais) >>


ESAs warn of risks from economic and geopolitical events

10 septembre 2024

Voir le document (en anglais) >>



Publications des autorités nationales



Direction Générale du Trésor


Publication du rapport annuel de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement

11 septembre 2024

Voir le document (en français) >>



AMF | Autorité des marchés financiers


Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications s’inscrivant dans le cadre de la décision d’Euronext N.V. de centraliser la compensation des instruments dérivés cotés sur les marchés Euronext auprès de la contrepartie centrale italienne Euronext Clearing

10 septembre 2024

Voir le document (en français) >>

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre de compensation pour les transactions sur contrats financiers

9 septembre 2024

Voir le document (en français) >>


Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres

9 septembre 2024

Voir le document (en français) >>

Voir le document (en anglais) >>


connaissance du client, anti-money laundering, antimoney laundering, moyens de paiement, LBC-FT, BC-FT, Pan-european personal pension product, DSP II, LCH SA, payment services, instruments de paiement, securities account, Know your client, Euronext clearing, transactions sur contrats financiers, SA EquityClear, compensation des instruments dérivés cotés, pension gap, lutte contre le blanchiment, anti-blanchiment, DSP2, financement du terrorisme, KYC, services de paiement, antiblanchiment, PSD2, AMLD, compte-titre, chambre de compensation, Euronext, épargne-retraite, LCB-FT, produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, pepp 16 septembre 2024 Institutions & autorités, Veille réglementaire Marie Charmey

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