Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, BCE, EBA, ESMA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Benoît Cœuré: Exchange of views with members of the High Council of Public Finance
17 juillet 2019
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François Villeroy de Galhau: New frontiers in finance
9 juillet 2019
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IOSCO
Statement on IOSCO Liquidity Risk Management Recommendations for Investment Funds
18 juillet 2019
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Le groupe de travail du secteur privé recommande un plan d’action juridique pour la transition de l’Eonia vers l’€STR
16 juillet 2019
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La BCE annonce les horaires de publication du taux à court terme de l’Euro (€STR)
12 juillet 2019
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Guideline of the European Central Bank of 10 July 2019 on the euro short-term rate (€STR) [ECB/2019/19]
10 juillet 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Report on regulatory perimeter, regulatory status and authorisation approaches in relation to FinTech activities
18 juillet 2019
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EBA amends implementing technical standards on supervisory reporting with regard to financial information (FINREP)
16 juillet 2019
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EBA publishes updated ITS package for 2020 benchmarking exercise
16 juillet 2019
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EBA reports on the monitoring of the LCR implementation in the EU
12 juillet 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA advises on credit rating sustainability issues and sets disclosure requirements
18 juillet 2019
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ESMA call for evidence on MiFID II disclosure requirements in relation to inducements
17 juillet 2019
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ESMA opinion under Article 43(2) MiFID (CZ_CFD)
17 juillet 2019
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ESMA reports on NCAS’ use of sanctions under MiFID II
17 juillet 2019
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ESMA consults on performance fee guidelines for retail funds, seeking greater harmonisation
16 juillet 2019
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ESMA publishes the 23rd extract from the EECS database
16 juillet 2019
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ESMA amends enforcement decisions for Nordic banks following appeal
15 juillet 2019
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ESMA sets out expectations regarding application of IAS 12
15 juillet 2019
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ESMA updates its EMIR Q&A
15 juillet 2019
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ESMA launches consultation on cost of market data and consolidated tape
12 juillet 2019
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ESMA updates its Q&As relating to the Prospectus Regulation
12 juillet 2019
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ESMA consults on disclosure guidelines under the Prospectus Regulation
12 juillet 2019
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ESMA publishes responses to its Consultation on indices and recognised exchanges under the CRR
12 juillet 2019
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ESMA addresses derivatives trading obligation concerns following entry into force of EMIR Refit
12 juillet 2019
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 9 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant sur (i) l’introduction du dispositif Settlement to Market pour les marges de variation
17 juillet 2019
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Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques
12 juillet 2019
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Contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse
12 juillet 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Revalorisation 2018 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs (analyse)
17 juillet 2019
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Revalorisation 2018 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle (analyse)
17 juillet 2019
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)
15 juillet 2019
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur la gestion des conflits d’intérêts des contreparties centrales (ESMA70-151-1439)
12 juillet 2019
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
12 juillet 2019
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Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
12 juillet 2019
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