Au sommaire cette semaine :  Cour de cassation

 


Jurisprudence française


 

Cour de cassation

 

Cass. com., 9 juin 2021, 20-13.326

AMF, atteinte portée au marché, manipulation de cours, appréciation de la peine
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Cass. com., 9 juin 2021, 19-14.481

AMF, atteinte portée au marché, préjudice causé aux investisseurs

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