Au sommaire cette semaine : Conseil d’Etat
Jurisprudence française
Conseil d’Etat
CE, 30 janvier 2019, n° 412789
Par décision du 30 janvier 2019, le Conseil d’Etat a (i) porté la sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de M. A à 200 000 euros, (ii) réformé la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 29 mai 2017 en ce qu’elle a de contraire à sa décision, (iii) rejeté le surplus des conclusions du recours du président de l’AMF et les conclusions présentées par M. A au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et (iv) enjoint à l’AMF de mentionner cette décision sur son site internet, dans des conditions propres à assurer l’anonymat de M. A.